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Le-Comede-recrute

2025

Fiche Comede AAH (nov 2025) – 362,89 Ko
Pour les citoyens d'états tiers (hors UE/EEE/Suisse)
Condition de régularité de séjour en France
Fiche Comede ASPA (nov 2025) – 374,04 Ko
Pour les citoyen-nes d'états tiers (hors UE/EEE/Suisse)
Condition d’antériorité de titres de séjour autorisant à travailler (10 ans)
ACCES AUX PRESTATIONS FAMILIALES et ALLOCATIONS LOGEMENT (nov 2025) – 300,68 Ko
Pour les citoyen-nes d'états tiers (hors UE/EEE/Suisse)
ACCÈS AU RSA POUR LES CITOYEN.NES D’ETATS TIERS – 485,83 Ko
Condition de régularité de séjour de l’allocataire -
Condition d’antériorité de titres de séjour autorisant à travailler (5 ans)
Recueil de jurisprudence sur le droit au séjour pour soins, 01/07/2024, N°VI – 1,42 Mo
Le volume VI du recueil de jurisprudence de l'ADDE, de la CIMADE et du COMEDE sur l'admission au séjour pour raisons médicales est un recueil très fourni de 189 pages. Ce recueil complète les Volumes I (nov. 2011), II (févr. 2013), III (avr. 2015), IV (juin 2017) et V (juin 2021). (disponibles ici.)
Régularité du séjour et assurance maladie obligatoire - 2025 – 1 005,96 Ko
Complément à l’article 14.1. Régularité du séjour pour la protection maladie du Guide pratique Comede - Mise à jour 01/09/2025
Prise en charge médicale des patient·es demandeur·se·s d’asile - Fiche pratique – 5,64 Mo
Conçue pour apporter un soutien concret aux médecins généralistes libéraux.

2024

2023

Archives

2022

2021

Visas et accès à l'Assurance maladie (et Complémentaire-santé-solidaire) – 623,82 Ko

Versions antérieures

CITOYENS NON UE : conditions d'accès au RSA (et RSA majoré) – 394,96 Ko
CITOYENS NON UE : conditions d'accès à l'ASPA (minimum vieillesse) & allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) – 506,75 Ko
CITOYENS NON UE : conditions d'accès à l'AAH (allocation adulte handicapé) – 362,99 Ko
CITOYENS NON UE : conditions d'accès aux prestations familiales (dont AEEH) et allocations logement – 668,31 Ko
AME : le contenu du "panier de soins" après la réforme PUMa – 384,54 Ko
Visas et accès à l'assurance maladie (et Complémentaire-CMU) – 467,52 Ko
Sortir ou revenir en France avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un récépissé (RCPC) – 204,88 Ko
Accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’Union (UE) et des membres de leur famille (version archivée) – 870,70 Ko
Etrangers.es malades résidant en France - démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017 (archive) – 194,50 Ko
Fiches pratiques : droits sociaux liés à l'habitat (archive) – 5,25 Mo
Pour en finir avec le vocable PUMa et CMU (archive) – 234,81 Ko
Tableau par nationalité 2016 (archive) – 557,85 Ko
Droits civils et domiciliation (archive) – 365,58 Ko
Droit des personnes sans domicile stable de faire des démarches d’admission au séjour en préfecture (archive) – 959,25 Ko
Protection maladie des personnes détenues étrangères en situation administrative irrégulière (archive) – 293,05 Ko
Travail des citoyens UE en prison – Notion de travailleur au sens du droit de l’UE (archive) – 237,31 Ko
Note Comede : AJ et QPC du 13 octobre 2013 (archive) – 708,31 Ko
Note Comede - Algériens et Droit au séjour pour soins (archive) – 352,80 Ko
Note : Droit au séjour article 10 règlement CE n°492-2011 (archive) – 283,36 Ko

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